Politique de confidentialité – Iterates SRL

À propos de nous

Le site web https://www.iterates.be/ est proposé par :

Iterates SRL (ci-après « Iterates SRL »)
Adresse : Rue Saint-Roch 30, 1360 Perwez, Belgique
Numéro de TVA : BE 0749.733.190
Registre des personnes morales : Perwez, Belgique
Email : contact@iterates.be
Téléphone : +32 4 56 25 26 21

Informations de contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, le visiteur peut contacter Iterates SRL à l’adresse suivante : contact@iterates.be

1. Politique de confidentialité

iterates SRL établit la présente Politique de Confidentialité afin d’informer de manière transparente les visiteurs du site internet hébergé à l’adresse : www.iterates.be/, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Le terme « visiteur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte ou interagit de quelque manière que ce soit avec le site internet d’iterates SRL.

iterates SRL n’utilise et ne traite les données personnelles du visiteur qu’en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute législation équivalente ou de remplacement, ainsi qu’avec toute exigence réglementaire ou code de conduite relatif à l’utilisation, au stockage ou à la transmission des données personnelles. Toute référence au RGPD renvoie au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Par la présente Politique, chaque visiteur est informé des traitements que peut réaliser iterates SRL avec ses données personnelles. iterates SRL se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Tout changement important sera communiqué clairement au visiteur. Nous conseillons de consulter régulièrement ce document.

Traitement des données personnelles et finalités

iterates SRL est responsable du traitement des données et décide, seule ou avec des partenaires, des données personnelles collectées ainsi que de leurs finalités, des moyens techniques et organisationnels appliqués.

iterates SRL a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données de ses visiteurs et clients. Différentes technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin d’éviter tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé.

L’utilisation du site internet https://www.iterates.be/ peut impliquer la communication de données personnelles. Leur traitement, par iterates SRL ou ses prestataires agissant pour son compte, respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ces données sont collectées via le formulaire de contact, exclusivement afin d’assurer l’exécution des services proposés, de répondre aux questions des visiteurs et d’honorer les obligations contractuelles. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans en informer préalablement le visiteur.

Ainsi, le visiteur accepte qu’iterates SRL collecte et traite, selon les modalités décrites dans la présente Politique, les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.

En accédant au site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique et accepte librement le traitement de ses données personnelles.

Base juridique du traitement :

  1. Conformément au RGPD, iterates SRL traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :
  2. L’exécution du contrat conclu avec le client ou de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
    Le respect des obligations légales ou réglementaires (ex. : facturation, gestion contractuelle) ;
  3. L’intérêt légitime de répondre aux demandes d’information des visiteurs et clients ;
  4. L’intérêt légitime d’envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) à ses clients
  5. Le consentement explicite donné par les visiteurs pour la réception d’offres promotionnelles (marketing direct).

3. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles du visiteur sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles ou lorsqu’un visiteur exerce valablement son droit à l’effacement.

Conformément à l’article 13 §2 du RGPD, le responsable de traitement ne conserve les données que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Pour le site d’iterates SRL, cette durée est indéfinie, sauf demande contraire valable.

Destinataires et transmission à des tiers

Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne au sein d’iterates SRL. Elles ne sont ni vendues, ni transmises, ni communiquées à des tiers, sauf :

  • Si le visiteur a donné son consentement explicite ;
  • Si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat ;
  • Si la loi l’exige.

Les collaborateurs ou sous-traitants d’iterates SRL peuvent avoir accès à certaines données, uniquement si cela est nécessaire et sous réserve de garantir un niveau de sécurité adéquat. Ils agissent sous l’autorité directe d’iterates SRL.

En cas d’utilisation des données à des fins de prospection ou marketing direct par des tiers, le visiteur sera toujours préalablement informé afin de pouvoir donner (ou refuser) son consentement.

5. Droits du visiteur

Le visiteur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande :

Par courrier postal, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante :
Hive5 – 3e étage, Cours Saint Michel 30B – 1040 Bruxelles – Belgique

5.1 Garantie de légitimité et sécurité

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités légitimes décrites au point 2, de manière pertinente et proportionnée, et ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire.

5.2 Droit d’accès

Sous réserve de prouver son identité, le visiteur peut obtenir toute information sur le traitement de ses données : finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation et droits dont il dispose.

5.3 Droit de rectification

Le visiteur peut demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète le concernant.

5.4 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Le visiteur peut exiger l’effacement de ses données personnelles lorsque :

  1. Elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ;
  2. Il retire son consentement et aucun autre fondement légal ne justifie le traitement ;
  3. Il s’oppose valablement au traitement ;
  4. Les données ont été traitées illégalement ;
  5. La suppression est requise pour respecter une obligation légale.

5.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, le visiteur peut demander la limitation du traitement (par ex. : contestation de l’exactitude des données, nécessité de conservation pour une procédure judiciaire).

5.6 Droit d’opposition

Le visiteur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct.

5.7 Droit à la portabilité

Le visiteur peut récupérer les données qu’il a fournies dans un format structuré, lisible par machine, et demander leur transfert à un autre prestataire, sauf impossibilité technique.

5.8 Retrait du consentement

Le visiteur peut retirer à tout moment son consentement, notamment pour l’envoi d’offres promotionnelles.

5.9 Droit de plainte

Le visiteur peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

Il peut également saisir le tribunal de première instance de son domicile.

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin de distinguer les visiteurs et d’améliorer leur expérience de navigation.

6.1 Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur du visiteur lors de la consultation du site, permettant de reconnaître son appareil lors des connexions suivantes. Certains cookies sont installés par des tiers partenaires d’iterates SRL.

Les cookies utilisés peuvent être :

  • Techniques (nécessaires au fonctionnement du site) ;
  • Statistiques et de mesure d’audience (permettent de connaître le nombre de visiteurs et leurs comportements de navigation) ;
  • Fonctionnels (mémorisent certains choix, ex. langue).

6.2 Gestion des cookies

Le visiteur peut gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). La désactivation de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’iterates SRL.

8. Modification de la politique de confidentialité

Cette Politique peut être mise à jour régulièrement afin de rester conforme à la loi ou de refléter les évolutions de nos pratiques. Les visiteurs sont invités à la consulter régulièrement.